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Statuts ASTS

  • Dernière Modification
    Lundi, 12 Novembre 2012
Association déclarée le 10 novembre 1981, régie par la Loi du 1er juillet 1901

ARTICLE 1 - CREATION DE L'ASSOCIATION

Au terme des statuts déclarés le 2.11.81 à la Préfecture de Paris et parus au Journal Officiel, il a été constitué entre les adhérents une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

Association - Science - Technologie et Société ayant pour abréviation A.S.T.S.

ARTICLE 2 - BUT DE L'ASSOCIATION

L'Association se donne pour mission d'explorer et de faire connaître les relations qui existent entre l'évolution scientifique et technologique et le développement de la société.

Elle s'attache à être un lieu de réflexion et de confrontation destiné aux chercheurs, scientifiques, ingénieurs, cadres, techniciens, médiateurs, responsables d'institutions de culture scientifique et technique, ainsi qu'à toutes personnes qui s'interrogent de manière citoyenne ou professionnelle sur le sens des enjeux du développement scientifique et technique.

A cet effet l'ASTS se caractérise par:

1 - L'organisation de rencontres, colloques, journées d'études entre les ingénieurs, cadres, techniciens, chercheurs de toutes disciplines scientifiques en associant à ces débats, des personnalités du monde du travail, des sciences, des arts, de la culture et l'ensemble des publics intéressés.

2 - La constitution d'un fond documentaire diversifié sur les sciences, les technologies et les questions de société, accessible à tous.

3 - La réalisation, en partenariat ou de sa propre initiative, de recherches, d'études et l'organisation d'événements grand public ayant pour objet une meilleure maîtrise des sciences et/ou des technologies dans le cadre de l'évolution de la société. Ces travaux porteront, notamment, sur les aspects scientifiques, économiques, juridiques, sociaux de cette évolution sur les relations qu'entretiennent les hommes avec les sciences et les techniques.

4 - L'élaboration d'outils économiques et de gestion, à partir des études et des recherches désignées à l'alinéa 3, contribuant à la résolution des problèmes auxquels sont confrontés les différents organismes.

5 - La mise en oeuvre d'une communication appropriée aux buts poursuivis, sous toutes ses formes: édition, diffusion, audiovisuel, conception et réalisation d'expositions...

6 - L'intervention dans des actions de formation programmées par des organismes extérieurs, ou des universités d'été, abordant la question de la diffusion de la dimension scientifique et technique de la culture.

7 - La constitution d'équipes pluridisciplinaires pour mener à bien l'ensemble de ces travaux répondant aux objectifs de l'Association, tout en développant l'appel à des concours extérieurs.

8 - L'offre par l'Association de prestations d'études ou de fournitures de services découlant des activités précitées.

Le siège social est fixé à 75 rue de l'Amiral Mouchez 75013 - Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Ce transfert devra être ratifié par la première Assemblée Générale suivant le Conseil d'Administration.


ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'Association est illimitée à compter de la déclaration qui sera faite conformément à la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 5 - ADMISSION

L'Association se compose de membres actifs et membres d'honneur, personnes morales ou physiques.

ARTICLE 6 - MEMBRES

Les membres actifs devront verser une cotisation annuelle.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le Conseil d'Administration. Les personnes qui font partie du Comité de Parrainage sont membres de droit. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

ARTICLE 7 - COTISATION

La cotisation annuelle pourra comporter plusieurs catégories.

Le montant pour chaque catégorie sera fixée par l'Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.


ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l'association se perd:

1 - par la démission adressée par écrit au Président de l'association.

2 - par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation.

3 - pour une personne physique, par le décès ou pour déchéance de

ses droits civiques.

4 - pour une personne morale, par dissolution ou pour quelque cause que ce soit.


ARTICLE 9 - ORGANISATION

L'Association pourra mettre en place des antennes déconcentrées dans les départements ou établir, localement, des relations avec des sociétaires ou d'autres associations locales ayant les mêmes objectifs.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent:

1 - des cotisations de ses membres.

2 - des subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des

Communes, des établissements publics et privés et de divers organismes.

3 - des participations de partenaires ou d'adhérents.

4 - de toutes les ressources qui sont autorisées par les textes législatifs et

réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 - COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité selon le Plan Comptable Général 1982, adapté aux associations.


ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est gérée par un Conseil d'au moins 12 membres, majeurs, élus pour un an par l'Assemblée Générale et choisis parmi ses membres. Ils sont rééligibles.

Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'Administration, il ne sera pas exigé que leurs représentants soient personnellement adhérents à l'Association.

En cas de décès, de démission d'un administrateur, un Conseil d'Administration pourra procéder à la nomination d'un remplaçant.

ARTICLE 13 - BUREAU

Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi ses membres un Bureau composé:

 d'un Président et, s'il y a lieu, de Vice-Présidents,

 d'un Secrétaire et, s'il y a lieu, d'un Secrétaire adjoint,

 d'un Trésorier et, s'il y a lieu, d'un Trésorier adjoint.


ARTICLE 14 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration et du Bureau ne font pas l'objet d'une rémunération; mais le Conseil pourra décider le remboursement à ses membres des dépenses qu'entraînerait pour eux l'exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs.

ARTICLE 15- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres de l'Association. Elle se réunit une fois chaque année sur convocation adressée par le Président quinze jours à l'avance en même temps que l'ordre du jour.

Elle se prononce sur le compte rendu d'activités et d'orientations ainsi que sur le rapport de gestion financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé. Elle élit les membres du Conseil d'Administration.

En outre, il pourra lui être demandé d'adopter des textes qui lui seront présentés.

Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Chaque personne physique ou morale, membre de l'association dispose d'une voix.

Tout partenaire avec qui l'association a conclu une ou plusieurs conventions, dispose d'une voix consultative lors de l'Assemblée Générale.

Aucune résolution ne pourra être prise sur une question qui ne figurerait pas à l'ordre du jour à moins que cette question n'ait été soumise au Conseil d'Administration huit jours avant l'Assemblée Générale.

ARTICLE 16 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, soit à la demande du Président, soit sur la demande écrite et nominative déposée au Secrétariat, du tiers des membres de l'Association. Les convocations doivent être envoyées quinze jours à l'avance avec l'indication de l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale extraordinaire est habilitée à:

 modifier les statuts

 changer la localisation du siège social

 dissoudre l'association

Elle ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins des membres de l'association sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.


ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales font l'objet de procès-verbaux qui seront conservés.

Il doit être tenu un registre spécial conformément aux dispositions de l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 qui doit contenir les mentions obligatoires rappelées par les articles 3 et 6 du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Il serait destiné à fixer les modalités d'exécution des présents statuts si cela se révélait nécessaire.


ARTICLE 19 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale extraordinaire:

 nomme un ou plusieurs liquidateurs,

 prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant conformément à la loi.


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