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Développement durable : le rôle de la collectivité envers ses citoyens
Quelles actions les collectivités locales et territoriales mettent-elles en place en termes de développement durable? Quelles perceptions les élus de petites, moyennes et grandes communes en ont-ils? A ce débat qui s'est tenu le samedi 16 octobre 2005, participaient: Christian Métairie, premier adjoint au Maire d'Arcueil, vice-président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre, chargé de l'eau et de l'assainissement; Christian Hervy, Président du CA de la SEMHACH, Maire de Chevilly-Larue; Jacques Perreux, Conseiller général de Vitry-sur-Seine, élu au développement durable, chargé de l'eau, de l'assainissement et du développement durable; Bruno Piriou, Conseiller général du canton de Corbeil-Essonnes-Ouest, chargé de l'environnement et du développement durable et de la démocratie participative; Vincent Alfano, technicien à la division des bâtiments départementaux du Conseil général du Val de Marne, référent en matière de Haute Qualité Environnementale (HQE) pour les constructions.
 
 
Dimanche 04 Septembre 2005
 
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Provini Giuliana
 
 
 
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Comment peut-on développer l'humain, continuer à développer l'économie, la croissance, tout en développant l'environnement et le social? L'entrée de la notion de développement durable dans la vie politique locale a connu quatre phases. Dans un premier temps, ce qui dominait était le sentiment qu'à cette échelle, rien de bien décisif ne pouvait être réalisé. Et de considérer que le problème nécessitait une réponse nationale ou mondiale. La troisième phase a vu le constat qu'aucune autorité mondiale ou nationale ne prenait ces enjeux en main. Pour aboutir finalement à la prise de conscience que le développement durable pouvait être aussi l'affaire des collectivités locales.

Les communes ont de nombreux moyens d'action

Les communes ont de nombreux domaines d'intervention, chacun d'entre eux ayant à voir avec le développement durable. En matière de transports, par exemple, elles peuvent intervenir pour limiter la place de la voiture. Elles sont à même d'obtenir plus de transports en commun. Elles peuvent également agir sur le stationnement, en diminuant le nombre des places de parking pour les immeubles de bureaux qui se construisent. De même, en multipliant les sens interdits et en rendant de plus en plus complexe la circulation en ville, les communes ont la possibilité de diminuer sensiblement le nombre de voitures circulant. Pour Christian Métairie, imposer ces mesures largement impopulaires fait aussi partie des responsabilités des élus. Pourtant, un dialogue véritable avec les citoyens est nécessaire. Pour lui, sans démocratie participative décisionnelle, aucun progrès véritable ne pourra se faire.

Ce dialogue est d'autant plus nécessaire que les décisions des collectivités territoriales se prennent dans un contexte et en fonction de contraintes plus générales. Christian Hervy nous donne l'exemple de la mise en place de la géothermie à Chevilly-Larue et à L'Haÿe-les-roses. Développée après le premier choc pétrolier, cette solution de chauffage urbain, comme d'autres solutions mettant en œuvre des énergies renouvelables, présente de grands avantages du point de vue du développement durable: c'est une énergie gratuite dont le rendement calorique est trente fois supérieur à celui d'un chauffage par l'électricité et qui permet d'économiser par an et par personne une tonne de rejet de CO2 dans l'atmosphère. Pourtant, alors que le gaz et l'électricité bénéficie d'un taux de TVA à 5,5%, la géothermie se voit taxée à hauteur de 19,6%. On voit par là que la volonté locale ne peut suffire, et que le citoyen, s'il doit prendre conscience des responsabilités locales, ne doit pas perdre de vue les responsabilités nationales.

Les collectivités territoriales doivent faire face à des intérêts contradictoires

C'est aussi sur le terrain de l'implication des citoyens qu'agit Bruno Piriou au Conseil général de l'Essonne, en s'appuyant sur une tradition de politique environnementale forte. Pour lui, un grand département d'un pays riche doit prendre sa part dans les réponses à apporter aux problèmes de ressources énergétiques, d'effet de serre et d'eau. Reste que les collectivités territoriales doivent faire face à des intérêts contradictoires: ce que l'on impose pour l'environnement peut être défait par la politique d'aménagement du territoire. D'autant qu'en dernière instance, le critère de rentabilité économique l'emporte toujours.

Après la fermeture de l'usine LU-Danone et la suppression de 500 emplois, la seule solution proposée pour ne pas avoir une friche a consisté en l'aménagement d'un gigantesque centre commercial en bordure de l'autoroute A6. Cela signifie une surface énorme consacrée à un certain type de commerces, des parkings, des déplacements en voiture. Mais cela rapporte également de la taxe professionnelle aux collectivités territoriales. Face à ces contradictions présentes en permanence, la seule solution consiste en un programme de mesures transversales obligeant les différents services à travailler ensemble. Ces mesures regroupées dans l' «Agenda21» ont été élaborées après un travail de deux ans dont dix-huit mois consacrés à aller à la rencontre des Essonniens. Cette consultation des citoyens a permis de constater que la toute première demande concerne les transports, ce que n'avaient pas du tout en tête les élus lorsqu'ils étaient arrivés en fonction. Pour Bruno Piriou, avoir mis les citoyens au cœur de ce débat a permis de créer une demande qui va dans le bon sens. «Aujourd'hui, dans le département, plus personne ne peut s'asseoir sur ces exigences.»

Quatre types de responsabilité

Organiser des forums, faire circuler des questionnaires et publier des études sont de bons moyens de responsabiliser les citoyens sur les questions de développement durable. Mais si nous sommes tous co-responsables, pour Jacques Perreux, nous n'avons pas tous une responsabilité égale. De grandes décisions politiques pourraient être prises immédiatement, comme la diminution de 1% des dépenses militaires pour affecter l'argent à l'installation de réseaux d'eau potable pour les 1,4 milliard d'êtres humains qui n'en disposent pas. Reste que les collectivités locales peuvent influer sur les choses. En multipliant par douze les espaces verts en trente ans, comme l'a fait le Conseil général du Val-de-Marne, par exemple.

Jacques Perreux définit quatre types de responsabilité à conjuguer pour espérer être efficace: montrer l'exemple dans leurs domaines de compétences; sensibiliser les citoyens; faciliter le suivi de l'exemple donné; et chaque fois que possible, favoriser la participation des citoyens à la prise de décision.

Le Val-de-Marne a réussi à articuler ces quatre types d'action dans le cas de l'eau et des risques d'inondation. Donner l'exemple en choisissant, plutôt que de construire des bassins toujours plus gros et d'installer des tuyaux toujours plus larges, de prévoir pour chaque nouveau collège un système de récupération des eaux pluviales à la parcelle. Sensibiliser les citoyens en faisant une grande place à l'éducation sur les enjeux de l'eau, avec notamment le Festival de l'Oh!. Faciliter le suivi de son exemple en coopérant avec d'autres collectivités territoriales chargées de construire des habitats collectifs. Et enfin, impliquer les citoyens par la pose de citernes individuelles pour récupérer l'eau de pluie.

L'importance de la décision politique

Toujours dans l'ordre des mesures concrètes possibles, le Conseil général du Val-de-Marne s'était engagé lors des dernières élections à développer la démarche de «Haute Qualité Environnementale» (HQE). Cet outil permet de développer en interne des systèmes de gestion systématiquement orientés vers la mise en place de principes qui permettent le développement durable en créant des synergies à l'intérieur des collectivités locales. Cela a permis entre autres de conserver le choix de la géothermie pour l'extension d'un collège à l'Haÿe-les-roses: l'outil HQE a permis de constater que ce type de chauffage était finalement plus rentable à long terme que les autres solutions.

Par tous ces exemples, on constate l'importance de la décision politique. Comme le dit Jacques Perreux, il s'agit là d'une question d'idéologie et d'éthique: que fait-on de ce que la nature nous donne? Et comment se passer d'une gestion publique des ressources naturelles? Les intérêts d'actionnaires d'entreprises privées ne sauraient être compatibles avec ceux des citoyens. Et le fait que la gestion de l'eau soit du domaine public dans la plupart des pays (comme les États-Unis, le Canada, le Japon ou l'Allemagne, par exemple) montre qu'il s'agit d'un bien particulier.

L'accent doit être mis sur le service à rendre à la population, d'autant que la gestion par un service public peut entraîner un cercle vertueux dans le domaine économique et social, deux dimensions qui sont présentes au côté de l'environnement dans la notion de développement durable. Christian Hervy raconte l'exemple de la maintenance du réseau de géothermie auparavant confiée à une entreprise privée. En revenant au service public, la maintenance a permis une amélioration des conditions de travail et sociales des ouvriers et une économie de coût de 35%, répercutée à hauteur de 10% sur les tarifs facturés aux abonnés.

Il faut impliquer les citoyens

C'est aux élus de démontrer que le service public permet bien mieux que le privé de satisfaire l'intérêt général et de rendre transparente la gestion de ces services. l'Essonne, qui a pris récemment la décision de sortir d'un système qui consiste finalement pour les collectivités locales à financer la Générale des Eaux ou la Lyonnaise des Eaux, se heurte aujourd'hui à des pressions énormes. C'est une bataille difficile qui devrait être menée au niveau des communes car ce sont elles qui disposen des leviers nécessaires. Là encore, c'est en impliquant les citoyens qu'on a une chance d'y arriver. Par la sensibilisation, la communication et l'information, il faut leur permettre de faire de l'eau une grande priorité. Or on est loin d'une compréhension claire des enjeux, que ce soit du côté des citoyens comme de celui des élus, comme le fait d'ailleurs remarquer Christian Métairie. Une étude qualitative réalisée par l'ASTS en région parisienne a d'ailleurs montré que les citoyens, en-dehors du tri sélectif, identifient mal les pratiques possibles en matière de développement durable.

La mise en place de chartes environnementales pourrait peut-être constituer un début de réponse à cet enjeu d'information. Il paraît évident que les élus eux-mêmes doivent prendre en main ces questions et se réapproprier des compétences qu'ils ont de fait perdu en les déléguant. Jacques Perreux rappelle d'ailleurs que les 500 communes qui se sont déclarées hors AGCS ( Accord général sur la commercialisation des services) peuvent créer une dynamique ou tout au moins susciter un débat. Même si les enjeux ne sont pas forcément appréhendés dans toute leur urgence, la prise de conscience existe. Mais dominée par un sentiment d'impuissance. C'est pour cela qu'il persiste à penser que c'est en donnant l'exemple, avant même de sensibiliser, que l'on pourra faire bouger les comportements. Car au-delà des progrès que permet la recherche technologique, fondamentalement ce sont nos modes de vie qui sont à revoir.

Compte-rendu assuré par Camille Domecq