Les enjeux

Parmi les biens communs essentiels à l'humanité, l'eau, l'air et les milieux naturels constituent des ressources vitales pour les êtres humains et l'écosphère dans laquelle ils vivent. Pourtant, le développement des activités humaines, notamment industrielles, et la surconsommation qu'impliquent certains modes de vie occidentaux épuisent des ressources naturelles, engendrent des pollutions qui compromettent la qualité des ressources et produisent des dérèglements menaçant le maintien des conditions de vie pour l'espèce humaine.

Par ailleurs, en dépit du développement de l'économie mondiale et des politiques économiques et sociales, les besoins fondamentaux sont loin d'être couverts: 1,5 milliards d'êtres humains n'ont pas un accès direct et suffisant en quantité et en qualité à l'eau potable, 850 millions de personnes sont chroniquement sous-alimentées et 1,6 milliard de personnes environ n'ont pas accès à l'électricité.

L'eau, condition indispensable à la vie
L'eau est un élément vital qui ne peut être substitué par aucun autre. Son accès en quantité et en qualité suffisante est une condition indispensable à la vie. Ce besoin vital en fait un bien premier qui ne peut être traité comme une simple marchandise.
Si l'accès à l'eau potable en tant que droit humain n'est pas formellement reconnu dans la «Déclaration universelle des droits de l'Homme», la communauté internationale l'a affirmé lors de la Conférence des Nations Unies de Mar del Plata en 1977 et, en décembre 2002, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a proclamé le «droit humain à l'eau condition préalable à la réalisation des autres droits de l'homme». Par ailleurs, certains pays - comme l'Afrique du Sud - ont inscrit le droit à l'eau dans leur constitution.

Les ressources vitales entre bien public et bien économique
Ce débat sur le statut pertinent pour les ressources vitales alimente les oppositions entre les partisans d'une reconnaissance de l'accès à l'eau en tant que bien commun public et ceux qui le considèrent comme un bien économique: pour ces derniers, le marché et la concurrence sont les moyens de répondre à la déficience, en particulier de la gestion publique de l'eau; pour les premiers, le marché ne peut pas apporter de réponse adéquate ni à la préservation de l'environnement ni à un équitable accès en qualité et en quantité suffisante, notamment pour les populations les plus pauvres, et ce d'autant moins que la concurrence est limitée entre quelques oligopoles.

Propositions et initiatives innovantes
Cependant, différents modèles et modes de gestion de l'eau existent à travers le monde: de la gestion privée à la gestion publique, en passant par des partenariats public/privé.

La question de la prise en charge financière de l'accès à l'eau potable, qui nécessite parfois de lourds investissements, devient alors fondamentale: doit-elle revenir à l'individu, à la collectivité ou aux entreprises?

Des propositions et initiatives innovantes se font jour pour mieux prendre en compte les enjeux sociaux et politiques et répondre à la nécessité d'équité. En 2005, le Forum alternatif mondial de l'eau, s'appuyant sur le principe que l'eau est un bien commun, a proposé un mécanisme de financement de l'eau pour tous, avec une prise en charge par la collectivité de la quantité vitale à chaque individu, qui ne réduit en rien la capacité de consommation des autres. D'autres approches existent, en particulier dans des pays en développement, avec une gestion efficace au plus près des populations et parfois assurées par elles.

L'inégal accès à l'énergie
Parallèlement, tandis que les pays occidentaux cherchent à atteindre une meilleure efficacité énergétique pour réduire les dommages à l'environnement et au climat (sans réussir à infléchir considérablement leurs consommations), le modèle de développement visé par les pays tiers du Sud, puissances économiques émergentes passe généralement par une augmentation de leur consommation d'énergie (sans avoir toujours la volonté et les moyens de rechercher l'efficacité énergétique), produisant une tension sur les ressources pour l'ensemble des pays.

Cependant, on observe de grandes inégalités internationales et une surconsommation énergétique de la part des pays développés, auxquelles s'ajoute le poids considérable des énergies non renouvelables et polluantes.

Le secrétaire général de l'UNESCO l'affirme: «L'un des faits qui préoccupe de plus en plus la communauté internationale est la pénurie persistante d'énergie, qui entrave gravement le développement socioéconomique, en particulier en Afrique subsaharienne et dans les pays de l'Asie du Sud, mais aussi dans de nombreux autres pays en développement, dont un grand nombre de petits États insulaires en développement.». Par ailleurs, il ajoute que l'accès à l'énergie est nécessaire au recul de la pauvreté et à l'atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement: «la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à 1 dollar par jour, dépendra de la possibilité de faire accéder les intéressés à des services énergétiques modernes pour qu'ils puissent répondre à leurs besoins essentiels et se créer des revenus.» («Promotion des sources d'énergie nouvelles et renouvelables, y compris l'application du Programme solaire mondial 1996-2005» - Rapport du Secrétaire général - UNESCO - Juillet 2005)

Certains voient dans le nucléaire le moyen de répondre à la déplétion des ressources fossiles, d'une part et à la pollution atmosphérique, d'autre part. Cependant, les questions relatives à la sécurité, aux déchets nucléaires et aux financements des infrastructures (réseaux de distribution, construction des centrales de production et des usines de traitement des déchets) font débat.
Si le développement accéléré et l'utilisation accrue des sources d'énergie nouvelles et renouvelables apparaît comme le moyen le plus approprié de répondre, au moins en partie, à la demande mondiale d'énergie, sans nuire à l'environnement, la question du financement et de l'accès reste posée pour les populations les plus pauvres.

Biens communs, des contours à définir
La notion de bien commun ou de patrimoine de l'humanité pour les ressources vitales est souvent affirmée, mais n'est pas juridiquement reconnue. Que recouvrent les notions de bien public commun ou de patrimoine de l'humanité? Quelles perspectives ouvrent-elles? Comment peuvent-elles juridiquement se traduire? Faciliteraient-elles un équitable accès pour tous à l'eau, l'air, la terre, l'énergie? Comment garantir cet accès en quantité, en qualité? Quel rôle peuvent y jouer les entreprises? Quelles règles, normes et principes de régulation, ou tout simplement de fonctionnement peuvent être acceptables pour tous? Sur quelles valeurs reconnues et partagées peuvent-elles reposer? Quels sont les droits et les responsabilités des différents acteurs? Quels sont les leviers d'action, notamment dans les pays occidentaux?

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